MENTONS LEGALES
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.les-secrets.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.les-secrets.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.les-secrets.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : VICTOR CHUPIN EI – 849 415 757 00012 – 44380 PORNICHET 44380 PORNICHET
Responsable publication : VICTOR CHUPIN – victor@les-secrets.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ADRIEN BRUNEAU – adrien@linuit.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : CHUPIN VICTOR – victor@les-secrets.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.les-secrets.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.les-secrets.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.les-secrets.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.les-secrets.fr est mis à jour régulièrement par https://www.les-secrets.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.les-secrets.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.les-secrets.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.les-secrets.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.les-secrets.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.les-secrets.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.les-secrets.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.les-secrets.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.les-secrets.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.les-secrets.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.les-secrets.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.les-secrets.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VICTOR CHUPIN EI 849 415 757 00012. https://www.les-secrets.frest représenté par VICTOR CHUPIN, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.les-secrets.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.les-secrets.fr traite des Données Personnelles, https://www.les-secrets.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.les-secrets.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.les-secrets.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.les-secrets.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.les-secrets.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.les-secrets.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.les-secrets.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.les-secrets.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.les-secrets.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.les-secrets.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.les-secrets.fr par écrit à l’adresse suivante :
EI 849 415 757 00012– DPO, CHUPIN VICTOR
44380 PORNICHET 44380 PORNICHET.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.les-secrets.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.les-secrets.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.les-secrets.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.les-secrets.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.les-secrets.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.les-secrets.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.les-secrets.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.les-secrets.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.les-secrets.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.les-secrets.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.les-secrets.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.les-secrets.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.les-secrets.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.les-secrets.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.les-secrets.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.les-secrets.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.les-secrets.fr. Cependant, https://www.les-secrets.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.les-secrets.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.les-secrets.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.les-secrets.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.les-secrets.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.les-secrets.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.les-secrets.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.les-secrets.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.les-secrets.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.les-secrets.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.les-secrets.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.les-secrets.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.les-secrets.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.les-secrets.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.les-secrets.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.les-secrets.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.les-secrets.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de SAINT-NAZAIRE
conditions générales de vente
ARTICLE 1 : PARTIES – DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Le fondateur et propriétaire de la marque LES SECRETS, appartenant à VICTOR CHUPIN, EI (micro-entreprise) – « Les Secrets », immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro de SIREN 849 415 757, représentée par Victor Chupin ;
Les gérants des villes Les Secrets, possédant chacun une entité juridique distincte et étant pleinement responsables de l’organisation de leurs prestations respectives.
Le gérant de deux villes des Secrets, EI (micro-entreprise) – LE LAB LG, immatriculée sous le numéro de SIREN 901 500 439, domiciliée au 108 Av de Prieux – 44380 Pornichet, représentée par Loïc Gry (Pornichet, La Baule – 44380) ;
La gérante d’une ville des Secrets, EI (micro-entreprise) – PARENTHESE SAUVAGE, immatriculée sous le numéro SIREN 979 104 585, RCS d’Angers, représentée par Noémie Des Robert (Angers – 49000) ;
Le gérant d’une ville des Secrets, SAS – CJ EVASION, immatriculée sous le numéro SIREN 925 005 308, RCS de Melun, représentée par Jérôme Sargnon (Moret-sur-Loing – 77250) ;
La gérante d’une ville des Secrets, EI (micro-entreprise) – LUDI BOOST, immatriculée sous le numéro SIREN 877 486 332, RCS de Nantes, domiciliée au 11 rue Gabriel Péri 44100 Nantes, représentée par Solenn Le Bot (Nantes – 44000) ;
Le gérant d’une ville des Secrets, EI (micro-entreprise) – VILLE AU TRÉSOR, immatriculée sous le numéro SIREN 939 118 733, RCS de Nantes, domiciliée au 9B rue Jean Paul Sartre – 44800 Saint-Herblain, représentée par Gaëtan Dumesnil (Le Croisic – 44490) ;
L’acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.les-secrets.fr
Le participant : toute personne physique ou morale participant aux prestations organisées par l’Organisateur.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉ
LES SECRETS organise et commercialise des jeux d’enquêtes et de jeux de piste en groupes de 2 à 200 personnes (le nombre maximum de participants peut évoluer en fonction de la demande de l’acheteur), dans l’espace public des villes de Pornichet, La Baule, Angers, Nantes, Le Croisic, Moret-sur-Loing.
ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION
L’accès aux installations et services de LES SECRETS s’effectue exclusivement après accord entre l’acheteur et un gérant des SECRETS. Cet accord se matérialise par une réservation réalisée sur le site internet https://www.les-secrets.fr. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par l’acheteur d’un e-mail de confirmation de la part de LES SECRETS.
Une réservation peut également être effectuée par contact direct, e-mail ou téléphone, après accord avec l’acheteur. Selon la réservation effectuée, celui-ci pourra recevoir un mail de confirmation qu’il devra valider et régler un acompte pour garantir sa réservation.
Les données enregistrées par LES SECRETS via son service de paiement en ligne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par LES SECRETS dans les conditions et les délais légaux ; l’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant LES SECRETS.
Les réservations sont interrompues 24 heures avant l’heure de départ du jeu.
ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT
Les tarifs de LES SECRETS sont indiqués sur le site internet https://www.les-secrets.fr et sont en euros TTC. LES SECRETS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment. Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
Le règlement d’une réservation s’effectue au comptant par carte bancaire, via une plateforme sécurisée en ligne.
Une deuxième manière de régler une réservation est d’effectuer un virement bancaire à l’ordre qui sera transmis par e-mail.
Bons cadeaux : Les bons cadeaux sont valables pendant une période de 12 mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire sur le bon. Ils sont non échangeables et non remboursables en espèces. Ils sont valables pour la ville associée et décidée entre l’acheteur et le gérant. En cas de joueur supplémentaire, la différence du montant devra être réglée par le client au moment de la réservation.
Codes promotion : Les codes promotion sont valables uniquement pour des réservations effectuées pendant la période de validité mentionnée. Ils ne peuvent être cumulés avec d’autres offres ou réductions, sauf indication contraire. Ils sont limités à une utilisation par client et par réservation. En cas de non-respect de ces conditions, l’entreprise se réserve le droit d’annuler la réservation et de demander un paiement intégral de la prestation.
ARTICLE 5 – ANNULATION & MODIFICATION
Désistement d’un joueur : Aucun remboursement ne pourra être accordé pour l’absence d’un joueur sauf cas exceptionnel justifié et validé par le gérant.
Modification d’un créneau réservé : Une demande de modification (changement de jeu, date ou d’heure) n’est possible qu’en cas d’accord trouvé entre l’acheteur et le gérant. Si non, la modification ne pourra avoir lieu.
Annulation du groupe : Si l’annulation intervient plus de 72 heures avant l’heure prévue de l’activité, toutes les dispositions seront prises pour proposer un report. En l’absence d’accord, un remboursement intégral sera effectué. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant, un report sera proposé dans la mesure du possible. En l’absence d’accord immédiat trouvé, aucun remboursement ne sera accordé.
Par ailleurs, l’article 121-21-8 du Code de la Consommation ne prévoit pas de délais de rétractation pour la réservation d’activités de loisirs sur Internet.
En cas d’annulation d’une session de la part de LES SECRETS, l’échange sur une autre session ou le remboursement intégral sera proposé. LES SECRETS s’efforcera de prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais.
Météo : Seul le gérant est habilité à décider d’une éventuelle annulation pour raisons météorologiques. Les conditions climatiques ne constituent pas un motif d’annulation par les participants. Toutefois, le gérant s’engage à garantir la sécurité des joueurs et à envisager une solution appropriée, qu’il s’agisse d’un report ou d’un remboursement en fonction des circonstances.
Retard : En cas de retard du participant supérieur ou égal à 15 minutes sur la session réservée, LES SECRETS se réserve le droit d’annuler cette session de jeu, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et donc, ne donne lieu à aucun remboursement.
Force majeure : Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves, les pandémies, ou toute autre situation extérieure imprévisible et irrésistible affectant l’organisation des activités de l’entreprise. En cas de force majeure, le gérant s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative, telle qu’un report de la prestation ou un remboursement, selon les circonstances.
ARTICLE 6 – ACCÈS A L’ACTIVITE, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET OBLIGATIONS
En fonction des prestations, chaque session a une durée définie et est organisée pour un groupe allant de 2 à 200 participants. La durée totale de la prestation n’excède jamais 2h30. Celle-ci inclue le temps de jeu, un briefing et un débriefing de 15 minutes chacun. Le gérant se réserve le droit d’arrêter la prestation en cours si celle-ci dépasse le temps prévu à l’origine. Il peut donc demander aux participants de revenir au point de départ. Les sessions de jeu sont proposées en français.
Il est impératif d’arriver à l’heure de votre réservation, sous peine d’annulation comme mentionné plus haut.
Les prestations de LES SECRETS sont ouvertes à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Concernant les personnes mineures, la prestation est couverte par la responsabilité du représentant ou du tuteur légal. LES SECRETS se réserve le droit de demander une pièce d’identité en vue de contrôler l’âge des participants.
Les joueurs seront amenés à manipuler des objets, il est strictement interdit de les casser ou de les détériorer volontairement. Le gérant est propriétaire du matériel mis à disposition durant la prestation. Le participant s’engage à restituer le matériel en intégralité au gérant au lieu d’arrivée de la prestation. LES SECRETS se réserve le droit d’interdire l’accès à sa prestation et à ses locaux à toute personne ne respectant pas les présentes ou dont le comportement serait outrageant, agressif, violent et/ou sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, sans indemnisation ou remboursement quelconque de la personne concernée.
En participant aux prestations des Secrets, les joueurs reconnaissent et acceptent que des photos et des vidéos puissent être prises pendant celles-ci. Ils autorisent par conséquent l’utilisation éventuelle de leur image à des fins promotionnelles sur les réseaux sociaux, notre site web ou tout autre support de communication lié à notre entreprise. Si un joueur souhaite exercer son droit de retrait quant à l’utilisation de son image, il peut nous en informer par écrit à l’adresse hello@les-secrets.fr.
La participation aux missions proposées par LES SECRETS implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement à hello@les-secrets.fr.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
Les prestations se déroulant en milieu ouvert et public, nature et urbain, plusieurs risques sont présents. En cas d’accident, la responsabilité de chaque partie prenante et engagée au sein de LES SECRETS, soit toutes les EI mentionnées plus haut, avec leurs gérants et animateurs, est dégagée. En effet, celles-ci sont assurées avec une responsabilité civile professionnelle pour les activités qui leur sont propres.
LES SECRETS ne pourront être tenus responsable des dommages subis par un participant du fait de sa négligence ; des dommages causés par un participant à un autre participant ; ou des dommages causés par des éléments appartenant à l’espace public.
LES SECRETS invite les participants à la prudence et à la vigilance durant la prestation. La présence d’enfants est sous la responsabilité exclusive des représentants ou tuteurs légaux.
LES SECRETS, par l’intermédiaire du gérant ou du fondateur, décline toute responsabilité en cas de perte, vol, accident ou dommage corporel ou matériel subi par les participants durant l’activité.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert, par une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accident, auprès de l’assurance de son choix pour la pratique de nos activités.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel. Celui-ci s’engage à rembourser le montant demandé.
ARTICLE 8 : SITUATIONS DE HANDICAP
L’acheteur et le participant préciseront à l’organisateur les nécessités pratiques selon le handicap, au plus tard, dans les 72 heures avant la réservation. Dans le cas où l’accès au jeu ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au parcours, la responsabilité de LES SECRETS ne serait pas engagée.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriétés littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ces prestations sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de la ville où se déroule l’activité et dépend du gérant en charge de l’événement.